J.O. 153 du 2 juillet 2005
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Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : SANH0522182V
En application de l'article L. 6122-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n 2003-850 du 4 septembre 2003, la confirmation d'autorisation est accordée à l'Institut Curie, centre régional de lutte contre le cancer, 26, rue d'Ulm, à Paris (5e), en vue de la poursuite de l'exploitation du cyclotron à utilisation médicale installé au centre de protonthérapie d'Orsay, dont l'autorisation avait été initialement accordée au syndicat interhospitalier centre de protonthérapie d'Orsay.